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AMALYA
Conforme LCEN · Code de la consommation

Mentions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site amalya-ia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dernière mise à jour : 31 mai 2026 · Version 1.0

Article 1

Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse amalya-ia.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

DénominationAmalya IA
Statut juridique Entreprise individuelle
Représentant légalRidouane Belmostafa, en qualité de fondateur
Siège social29 bis Rue VICTOR HUGO 78230 LE PECQ, France
Code APE / NAF 6202A
Numéro de TVA intracommunautaireNon applicable micro-entreprise
Capital socialSans objet
Email[email protected]
Téléphone07 68 88 91 05
Article 2

Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III 1° de la loi LCEN, le directeur de la publication du Site est :

Directeur de la publication

👤Ridouane Belmostafa — Fondateur d'Amalya IA

Le directeur de la publication est responsable de la ligne éditoriale et du contenu publié sur le Site. Il assume la responsabilité éditoriale dans les conditions prévues par la loi française.

Article 3

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société :

DénominationOVH SAS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCSLille Métropole 424 761 419 00045
Numéro de TVAFR 22 424 761 419
Téléphone+33 9 72 10 10 07
Site webovhcloud.com
ServeurCluster121 — Hébergement mutualisé en France

🇫🇷Hébergement souverain : Les données du Site sont stockées sur des serveurs situés en France, garantissant l'application du droit français et du RGPD européen.

Article 4

Conception et développement

La conception, le développement et la maintenance du Site sont assurés par Amalya IA.

Technologies utilisées

  • CMS : WordPress
  • Thème : Astra avec Elementor Page Builder
  • Optimisation : LiteSpeed Cache, Cloudflare CDN
  • SEO : Rank Math
  • Sécurité : Cloudflare WAF, SSL/TLS, sauvegardes automatiques quotidiennes via UpdraftPlus
Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : les textes, articles, photographies, graphiques, logos, vidéos, sons, marques, codes sources, bases de données, présentations, agencements et architecture — sont la propriété exclusive d'Amalya IA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Amalya IA par leurs titulaires de droits respectifs.

Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives notamment au droit d'auteur, au droit des marques, au droit des bases de données et plus généralement à la propriété intellectuelle.

Reproduction et diffusion

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du Site et de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'Amalya IA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même Code.

Sont autorisés à titre strictement personnel et non commercial :

  • L'impression sur papier pour usage privé du copiste
  • Les courtes citations avec mention claire et explicite de la source (article L. 122-5 3° CPI)
  • Le partage de liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux

Marques

Les marques « Amalya IA » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées dont Amalya IA est titulaire ou bénéficiaire d'un droit d'usage. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse d'Amalya IA, est prohibée.

⚖️Sanctions : Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du Site engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur. Amalya IA se réserve le droit d'engager toute procédure légale qu'elle jugera utile pour faire valoir ses droits.

Article 6

Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du Site

Amalya IA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Amalya IA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, Amalya IA décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
  • Pour les dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site

6.2 Disponibilité du Site

Amalya IA met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, Amalya IA ne saurait être tenue responsable des perturbations, interruptions ou indisponibilités du Site, notamment en cas de :

  • Maintenance technique programmée ou non
  • Défaillance du réseau Internet
  • Cas de force majeure au sens de la jurisprudence française
  • Acte de tiers, notamment cyberattaque ou intrusion frauduleuse

6.3 Services et prestations

Les informations relatives aux services proposés par Amalya IA sur le Site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat signé entre les parties avant exécution.

Les résultats, gains de productivité et économies mentionnés sur le Site (notamment dans les études de cas et exemples) sont basés sur des moyennes observées et constituent des ordres de grandeur. Ils ne sauraient être interprétés comme des garanties de résultats, ces derniers dépendant des spécificités propres à chaque client et à son contexte.

ℹ️Obligation de moyens : Dans le cadre de ses prestations, Amalya IA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, conformément à la qualification juridique applicable aux prestations de services intellectuels. Les engagements précis figurent dans chaque contrat de prestation signé avec ses clients.

Article 7

Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers (partenaires, prestataires, ressources externes). Amalya IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas :

  • Une validation par Amalya IA du contenu du site lié
  • Une recommandation des produits ou services présentés
  • Un partenariat commercial, sauf mention contraire explicite

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre et autorisée à condition que :

  • Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable
  • La page d'origine du lien ne contienne pas d'informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre
  • L'identité d'Amalya IA et de l'URL source soient clairement précisées

Amalya IA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle n'aurait pas préalablement autorisé.

Article 8

Protection des données personnelles

Amalya IA collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'ensemble des informations relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles, ainsi qu'aux droits dont disposent les utilisateurs (droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité, d'opposition, etc.) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Exercer vos droits RGPD

📧[email protected] — Objet : "Exercice de droits RGPD"
⚖️Recours possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Article 9

Politique de cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 et à la directive ePrivacy, les cookies non essentiels font l'objet d'un recueil de consentement préalable via un bandeau dédié.

Le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion des préférences sont décrits dans notre Politique de cookies intégrée à la Politique de confidentialité.

Article 10

Conditions d'utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l'utilisateur. Amalya IA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment, les utilisateurs s'engageant à les consulter régulièrement.

Comportements interdits

Il est strictement interdit aux utilisateurs du Site de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder, sans autorisation, à toute partie du Site, des systèmes informatiques sur lesquels le Site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site
  • Attaquer le Site par une attaque par déni de service ou tentative d'intrusion
  • Introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant
  • Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation expresse
  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation

🚫Sanctions : Toute violation des présentes conditions pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Article 11

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français, à l'exclusion de tout autre droit.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site, à son contenu ou à l'application des présentes mentions légales, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Juridictions compétentes

  • Pour les litiges entre professionnels (B2B) : compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social d'Amalya IA
  • Pour les litiges avec un consommateur : les règles légales de compétence territoriale s'appliquent (article R. 631-3 du Code de la consommation)

En cas de litige opposant un professionnel à un consommateur, ce dernier conserve la possibilité de saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 12

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec Amalya IA peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d'Amalya IA, par réclamation écrite envoyée à [email protected].

Médiateur de la consommation désigné

⚖️ — Amalya IA doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation (CMAP, AME CONSO, etc.) si elle traite avec des consommateurs. Les coordonnées du médiateur désigné seront indiquées ici après adhésion.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

💡Notre engagement : Amalya IA s'engage à privilégier le dialogue et la résolution amiable de tout différend. La quasi-totalité des litiges peuvent être résolus par un échange direct — n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Article 13

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du Site ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Coordonnées Amalya IA

🕐Réponse sous 48h ouvrées

Pour les demandes relatives aux données personnelles, voir notre Politique de confidentialité.

Pour les demandes commerciales ou un audit gratuit, voir notre page Contact ou nos Tarifs.

Une question juridique ou commerciale ?

Notre équipe répond à toutes vos questions dans un délai de 48h ouvrées. Pour les demandes urgentes, contactez-nous par téléphone.

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